En 1640, Léonard Nicolas Halleux et sa soeur Catharine vendent à Lambert Herman, mari de leur soeur Marie, leurs parts de la donation de leur grand-mère, Maroye delle Neufhaye. En contrepartie, Lambert Herman s’engage à leur payer une rente.
Texte intégral
- Cour de Mortier, registre 13, folio 78 verso
- Cour de Mortier, registre 13, folio 79 recto
- Cour de Mortier, registre 13, folio 79 verso
- Cour de Mortier, registre 13, folio 80 recto
- Cour de Mortier, registre 13, folio 80 verso
- Cour de Mortier, registre 13, folio 81 recto
Pourquoi Léonard et Catharine vendent-ils un sixième du sixième de l’ « héritage » ?
Dans son testament, Lambert de Halleux avait désigné sa femme, Maroye delle Neufhaye, comme légataire universelle. Trois ans après le décès de son mari, Maroye fit une donation de presque tous ses biens à ses enfants et petits-enfants, moyennant leur engagement à lui payer chaque année une pension de 120 dallers.
L’héritage fut divisé en six parts, quatre parts allant aux quatre enfants en vie et les deux autres parts devant être partagées entre les petits-enfants des deux enfants décédés. Nicolas, le père de Léonard et Catharine, était décédé dix ans plus tôt. Il avait six enfants en vie. C’est ainsi que Léonard et Catharine reçurent chacun un trente-sixième des terres et bâtiments de leur aïeule et qu’ils étaient redevables d’un trente-sixième de la pension de Maroye.
Dans cette transaction, Léonard et Catharine se défont à la fois des terres et bâtiments et de leur dette vis-à-vis de leur grand-mère.
Dans cette vente, quelle est la contrepartie pour Léonard et Catharine ?
Lambert Herman leur paiera une rente, qu’on peut diviser en deux parties. La première composante, correspondant aux terres et bâtiments, s’élève à 1/6 de 60 dallers. La deuxième, qui leur reviendra seulement après le décès de leur grand-mère, s’élève à 1/6 de 20 dallers.
De cette rente, Lambert Herman pourra déduire diverses charges qui sont liées aux biens reçus et qu’il devra payer lui-même. Lambert reprend également pour son compte les dettes de Léonard et Catharine pour lesquelles ces biens servaient de garantie.
Pourquoi la rente est-elle exprimée en dallers et en florins liégeois ?
La première composante de la rente, due à chacun, est de « un sixième de soixante dallers de rente de six et demi florins liégeois ». En fait, ici le daller n’est pas une monnaie, mais une unité de compte – correspondant à 6 1/2 florins liégeois, comme cela est dit dans le texte. Cette rente s’élève donc à 1/6 x 60 x 6 1/2 = 65 florins liégeois.
En quoi consiste le rachat de la rente ?
Lambert Herman a aussi l’option de racheter une partie de la rente, c’est-à-dire de remplacer les paiements annuels par un paiement unique. L’opération devra se faire « au seizième denier », c’est-à-dire en payant seize fois la rente. On parlerait aujourd’hui d’un taux de 6,25%.