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Son Altesse, Prince Sérénissime,

voulant pourvoir à la sureté des deniers publics autorise provisionnellement, et sauf le droit des parties litigantes, Jean Arnold Simons, conseiller moderne de sa bonne ville de St-Trond, pour recevoir parmi caution suffisante le tiers des impôts que les reprenneurs doivent payer lundi prochain et ce jusqu’à ce que le nommé Du Sellier ait rendu ses comptes ordonnant entretems que la présente supplique luy soit communiquée pour y dire dens huitaine de l’intimation ou plus tôt si faire le veut.

Donné au Conseil de sa dite Altesse ce 19 septembre 1739

Rougrave

(sceau)

Les Bourguemaitres et conseil de votre bonne ville de St-Trond ont l’honneur de remontrer en très profond respect à votre Altesse que, leur prédécesseur aiant rendu pour l’an 1738 l’impôt sur la bierre à Henry Du Sellier sous condition expresse entre autres qu’il rendroit ses comptes, iceluy est resté en défaut d’accomplir cette condition, de sorte que le Syndiq de votre ditte ville at été obligé de le citer d’authorité du magistrat pour le constraindre de se conformer aux conditions de sa reprise, mais au lieu de condescendre à une demande si juste il s’est avisé de former opposition et d’avancer des exceptions frivoles, entre autres que le magistra devroit ratifier la venue en cour, quoi qu’il ne pouvoit s’incliner à cette demande, attendu que le syndiq avoit déjà produit sa commission, luy relaxée par le dit magistrat ce que devoit suffir au dit Du Sellier outre que les remontrances ne pouvoient faire cette ratification, par ce que des juges ils seroient devenu partie tellement qu’ils ont usé de leur devoir d’ordonner à l’adjourné de répondre au contenu de la venue en cour, duquel décret il at interposé appel aux ambedeux Seigneurs, sur quoi le dit Syndiq a fait consulter Messieurs l’échevin De Fassin et Bourguemaitre Duchateau lesquels par avis uniforme ont résout que cette exception soit frivole et moratoire ne butant qu’à retarder la reddition des comptes demandée

Or come le dit Dusellier est choisit à la rénovation dernier, rentier ou receveur des impôts personels qui montent ensemble entre les 8000 et 9000 écus, il est fort à craindre qu’avec les deniers de la ville, il persisteroit à s’opiniatrer par toutes sortes de chicannes de ne rendre et effectuer ses comptes.

Et que de plus il n’est pas convenable que ledit Sellier qui reste en défaut de rendre les comptes de sa reprise de l’an 1738, reçoive encor les deniers de la ville pour l’année courante. Ce pourquoi le magistrat prend son recours très respectueux à votre altesse pour qu’elle daigne provisionelement nomer Jean Arnold Simons, un des conseillers moderne pour recevoir parmÿ caution suffisante le tiers des impôts que les reprenneurs doivent paier lundy prochain, jusqu’à ce que le dit Du Sellier aura rendu ses comptes

Quoÿ faisant

J Cuypers Bourgmre
Régent

Supplique très humble
pour
Le magistrat de Saint-Trond
contre
Henrÿ Du Sellier